La loi de finances pour 2010 a supprimé définitivement la Taxe Professionnelle pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2010 et a instauré un nouvel impôt, la CET [CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE], destiné au financement des collectivités locales.
Le législateur a donc souhaité que la CVAE soit une taxe dont la déclaration soit immédiatement dématérialisée. C’est pourquoi les entreprises sont soumises à une obligation télé-déclarative de la CVAE, dès lors qu’elles réalisent plus de 500.000 euros de chiffre d’affaires.
La dématérialisation des déclarations fiscales, bien qu’encore incomplète, permet aux entreprises d’automatiser et de fluidifier les échanges de données fiscales avec l’administration fiscale mais aussi en interne.
D’autre part, depuis sa création, la Direction des Grandes Entreprises (DGE) diffuse progressivement à travers toute l’administration fiscale son principe fondateur : l’interlocuteur fiscal unique (l’IFU) qui succède à la multitude d’interlocuteurs provenant d’une fiscalité éclatée et cloisonnée.
Pour répondre à ces évolutions, Infor FMS Anael e-Fiscal est un logiciel « full web » de gestion déclarative fiscale, collaborative et globale, à destination des entreprises qui leur permet d’avoir une vision d’ensemble de leurs problématiques fiscales et de disposer de toutes les informations pertinentes pour une gestion optimisée de celles-ci.
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