Gestion des licences Infor

En vous faisant signer un ou plusieurs de ses contrats de licence, Infor vous octroie des droits spécifiques sur l’usage de ses logiciels. Nous vous conseillons donc de prendre le temps de lire attentivement les termes et les conditions de votre ou de vos contrats.

Qu’elle soit délibérée ou non, toute utilisation de nos logiciels sans licence constitue une violation de notre contrat et des lois de la propriété intellectuelle. Dans le cadre de nos obligations vis-à-vis de nos actionnaires, nos collaborateurs et nos clients, nous faisons valoir nos droits contractuels et nos droits de propriété intellectuelle notamment par le biais d’audits réalisés chez nos clients. Ces audits sont d'ailleurs une pratique courante au sein de notre secteur d'activité.

Réalisation de l’audit
Pour mener ces audits et vérifier le respect des contrats de licence, notre service Corporate Compliance Organization fait appel à des ressources internes et à des parties tierces qui prennent en charge notre programme de vérification de la conformité CAP (Compliance Assurance Program).

Si Infor vous informe de la réalisation prochaine d’un audit, c’est un représentant de notre programme CAP qui vous contactera pour le mettre en oeuvre. Généralement, ce représentant vous demandera de l’aider à collecter les données d’utilisation et à valider les résultats de l’audit. Cela ne vous prendra qu’un minimum de temps. 

Pour en savoir plus sur ce processus d’audit, cliquez ici pour consulter les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Conséquences du non-respect de l’utilisation de la licence
En cas de modification de votre environnement technologique, nous vous invitons à examiner par vous-même si ces modifications entraînent un risque de non-respect de votre contrat de licence. Si tel est le cas, rapprochez-vous rapidement de l’ingénieur commercial chargé de votre compte afin de régulariser la situation de vos licences.

Cliquez ici pour obtenir des conseils sur le respect permanent de votre contrat de licence.

Nous nous réservons le droit de faire usage de tous les recours possibles, aux termes du contrat et de la loi, ou selon une procédure amiable afin de résoudre tout cas de violation de licence et de faire valoir nos droits de propriété intellectuelle. Parmi les recours possibles figurent les recours suivants, sans que cette liste soit limitative :

• Facturation des licences logicielles nécessaires à la cessation des violations, à 100 % du tarif catalogue.
• Facturation des arriérés de redevances de maintenance et d’assistance technique correspondant à la durée d’utilisation du logiciel sans licence.
• Facturation d’intérêts sur l’ensemble des sommes dues au titre des licences supplémentaires, de la maintenance et de l’assistance technique.
• Suspension des prestations de maintenance et d’assistance technique, ainsi que des mises à jour logicielles.
• Résiliation du contrat de licence et des licences afférentes.
• Engagement de poursuites judiciaires afin de mettre fin à l’utilisation non autorisée ou au détournement de la propriété intellectuelle d’Infor.

Informations complémentaires
L’ingénieur commercial chargé de votre compte connaît les termes et conditions de votre contrat de licence. C’est donc lui qui vous aidera à résoudre tout problème ou répondra à toutes vos questions. Si vous désirez obtenir des informations complémentaires sur le respect des contrats de licence ou sur notre processus d’audit, contactez-nous à l’adresse suivante: infor.complianceorganization@infor.com